Diagnostic pollution, une obligation ?

Le vendeur d’un terrain avec une installation soumise à une autorisation, ou d’un terrain qui a été exploité par une installation soumise à autorisation qui n’est plus existante se doit à informer le futur acheteur sur les risques.

En effet, dans le cas où le site serait pollué, les travaux liés à la dépollution peuvent être extrêmement coûteux et nécessitent un temps de réalisation important. Effectuer un diagnostic de pollution pour un site tertiaire permet de bien informer les futurs acheteurs ( promoteurs immobilier à la recherche de terrains à bâtir par exemple) et éviter tout contentieux.

En effet, si par la suite des travaux de dépollution s’avèrent nécessaire et l’acquéreur n’a pas été informé des risque, le dernier exploitant de l’activité à risque sera tenu responsable et pourra se trouver en situation de couvrir d’important frais liés aux dédommagement de retards et intérêts.

Le diagnostic de pollution réalisé à temps peut donc éviter de graves ennuies lors de la transaction d’un terrain qui sera soumis à un changement de destination et devra être dépollué pour pouvoir recevoir la nouvelle destination. Le diagnostic de pollution n’est donc pas une simple formalité à réaliser car il peut engendrer de frais extrêmement important et rendre non viable un projet de construction sur un terrain anciennement industriel par exemple.

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